Avocat·e·s de l’enfant Suisse exprime son point de vue sur les opportunités et obstacles pour un accès des enfants à la justice: lisez nos retours au Comité des droits de l’enfant dans le cadre des General Comments n° 27 ici.
L’objectif global de cet appel de l’ONU est d’aider les États parties à la Convention des droits de l’enfant à mettre en œuvre les dispositions de celle-ci. Plus précisément, les futurs commentaires des droits de l’enfant comme le n° 27 visent à :
- Promouvoir une compréhension complète des éléments essentiels pour garantir à tous les enfants l’accès à la justice et à une assistance juridique efficace
- Identifier les obstacles pratiques, juridiques, sociaux et culturels qui empêchent les enfants d’accéder à la justice et fournir aux États des directives claires sur les mesures à prendre pour garantir des procédures efficaces, y compris la capacité juridique des enfants en fonction de leur âge et de leur maturité, sur la base du principe de la justice adaptée aux enfants
- Clarifier l’obligation des États de garantir que tous les droits inscrits dans la Convention puissent être réclamés par le biais de mécanismes de plainte accessibles et efficaces, et promouvoir la reddition de comptes ;
- Fournir des lignes directrices pour que les enfants puissent connaître leurs droits, demander justice et obtenir réparation
- Adapter le système judiciaire pour qu’il soit plus adapté aux enfants
- Établir des liens et des synergies entre la Convention et d’autres mécanismes internationaux essentiels pour garantir l’accès des enfants à la justice et à des procédures efficaces